Votre Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage, dite CUFPA, soit 87% de votre taxe d’apprentissage sera, perçue par les OPCO avant d’être reversée à France Compétence qui rétrocédera, à son tour, les montants nécessaires au financement des formations professionnelles et de l’apprentissage aux OPCO et aux CFA.

Le Solde – précédemment nommé barème ou hors-quota – s’élève à 13% de votre taxe d’apprentissage.

Vous êtes plus que jamais décisionnaire puisque c’est le seul impôt dont vous décidez de l’affectation.

Avec la suppression des organismes collecteurs, vous versez directement ces 13% aux écoles que vous souhaitez soutenir, un acte fort envers les jeunes générations en cours de professionnalisation qui seront vos salariés de demain. 

  • 13% totalement préservés des engagements en matière de contrats d’apprentissage puisque ces derniers seront financés à 100% par la CUFPA.
  • 13% directement versés par les entreprises aux établissements et formations qu’elles souhaitent soutenir, quels que soient leurs niveaux.
  • 13% dont les entreprises assujetties devront s’acquitter avant le 1er juin 2020, sous peine de pénalités s’élevant au double du montant non versé.

Taxe d’apprentissage 2020 : la réforme en 5 points

  1. Même base  : 0,68% de la masse salariale 2019 pour 2020.
  2. 87% dus au titre de la CUFPA – Contribution Unique pour la Formation Professionnelle et l’Apprentissage. Versées à votre OPCO jusqu’en 2022, la CUFPA et la CSA garantissent le financement de 100% de vos contrats d’apprentissage.
  3. 13% dus au titre du Solde de la Taxe d’apprentissage à reverser directement, sans intermédiaire, aux établissements de votre choix, quels que soient les niveaux des formations (les catégories sont supprimées).
  4. Il n’y a plus de fonds libres, que des fonds affectés : les 13% sont donc à reverser dans leur intégralité sous peine d’une amende URSSAF s’élevant au double du montant non-versé.
  5. Vous avez jusqu’au 1er juin pour effectuer vos versements (pénalité de 10% si versements tardifs). Chaque établissement bénéficiaire aura l’obligation d’émettre un reçu libératoire pour preuve fiscale d’acquittement.

Petit déjeuner : Réforme de la Taxe d’apprentissage 2020

Mieux comprendre la nouvelle CUFPA, Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance.

Jeudi 30 janvier 9h/10h30 à Manosque,

Centre d’affaires Durance 264

264 rue Berthelot – ZI Saint-Joseph

Rendez-vous à ne pas manquer : l’impact de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; les modes de calculs, de collecte et d’attribution de la CSA, FPC et TA. 

Nous vous informons sur ces nouvelles dispositions et les possibilités d’accompagnement par votre Chambre de Commerce et d’Industrie.