OBJECTIF

Simplifier vos démarches administratives.

Expliquer et effectuer les formalités de création, modification et cessation d’activité au registre du commerce et des sociétés.

PUBLIC

  • Créateur, repreneur d’entreprise,
  • chef d’entreprise,
  • Microentreprise, entrepreneur individuel et société commerciale.

PRESTATIONS

Diagnostic

Diagnostic personnalisé de votre situation pour optimiser les formalités à réaliser.

Constitution du dossier

  • Examen de la conformité des pièces justificatives et vérification de la cohérence globale.
  • Enregistrement de la déclaration (en rendez-vous ou par courrier et mail).

Transmission du dossier aux organismes concernés.

  • Pour obtenir le numéro Siret et le code d’activité APE délivrés par l’Insee.
  • Pour recevoir l’extrait du registre du commerce établi par le greffe du tribunal de commerce.
  • Pour réaliser la déclaration d’existence auprès des services fiscaux.
  • Pour effectuer l’affiliation auprès des organismes sociaux pour la couverture maladie et l’assurance vieillesse.
  • Pour informer les organismes en cas de présence de salariés.

LES + FORMALITÉS

  • Vous recevez un récepissé de dépôt de déclaration.
  • Les créateurs d’entreprise reçoivent leur numéro Siren.
  • Votre conseiller expert vous accompagne dans le suivi de votre formalité auprès des services concernés.
  • En cas d’exercice d’une activité réglementée, votre conseiller vous oriente vers les organismes compétents.
  • Vous recevez la newsletter de la CCI pour être informé de toutes les actualités liées à la vie de l’entreprise.

TARIFS

70 € nets de taxe.

Pôle formalités
04 92 30 59 87
formalites@digne.cci.fr
Contact