OBJECTIF
Simplifier vos démarches administratives.
Expliquer et effectuer les formalités de création, modification et cessation d’activité au registre du commerce et des sociétés.
PUBLIC
- Créateur, repreneur d’entreprise,
- chef d’entreprise,
- Microentreprise, entrepreneur individuel et société commerciale.
PRESTATIONS
Diagnostic
Diagnostic personnalisé de votre situation pour optimiser les formalités à réaliser.
Constitution du dossier
- Examen de la conformité des pièces justificatives et vérification de la cohérence globale.
- Enregistrement de la déclaration (en rendez-vous ou par courrier et mail).
Transmission du dossier aux organismes concernés.
- Pour obtenir le numéro Siret et le code d’activité APE délivrés par l’Insee.
- Pour recevoir l’extrait du registre du commerce établi par le greffe du tribunal de commerce.
- Pour réaliser la déclaration d’existence auprès des services fiscaux.
- Pour effectuer l’affiliation auprès des organismes sociaux pour la couverture maladie et l’assurance vieillesse.
- Pour informer les organismes en cas de présence de salariés.
LES + FORMALITÉS
- Vous recevez un récepissé de dépôt de déclaration.
- Les créateurs d’entreprise reçoivent leur numéro Siren.
- Votre conseiller expert vous accompagne dans le suivi de votre formalité auprès des services concernés.
- En cas d’exercice d’une activité réglementée, votre conseiller vous oriente vers les organismes compétents.
- Vous recevez la newsletter de la CCI pour être informé de toutes les actualités liées à la vie de l’entreprise.
TARIFS
70 € nets de taxe.
Pôle formalités
04 92 30 80 80
formalites@digne.cci.fr
Contact