Formalités à l’international

OBJECTIFS

• Certifier l’origine d’une marchandise destinée à l’exportation hors de l’Union Européenne.
• Authentifier les documents émis par les entreprises dans le cadre de leur activité internationale.

PUBLIC

Toute entreprise située sur le territoire du département des Alpes-de-Haute-Provence.

PRESTATIONS

Certificat d’origine

A remplir par l’entreprise, ils sont exclusivement destinés à prouver l’origine des marchandises pour satisfaire aux exigences douanières ou commerciales. Ils permettent notamment de bénéficier de régimes préférentiels établis entre l’Union Européenne et certains de ses partenaires commerciaux.

Visas et légalisation

En conformité avec la réglementation en vigueur et dans le strict respect des attributions qui leur sont dévolues, les CCIT peuvent :

• Viser les factures commerciales,
• Certifier les signatures,
• Etablir des attestations.

MODALITÉS

Avec ou sans rendez-vous :

• par courrier avec traitement et expédition le jour-même,
• sur site à Digne-les-Bains, 60 boulevard Gassendi, de 8h30 à 12h et de 14h à 17h15,
• sur site à Manosque, 264 rue Berthelot de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17.

TARIF

Visa : 8 €

Imprimés

Certificat d’origine laser

Feuillet original ou copie ou demande
Prix à l’unité jusqu’à 10 exemplaires	1.80 € TTC
Prix à l’unité jusqu’à 11 à 100 exemplaires	1,50 € TTC
Prix à l’unité + de 100 exemplaires	1.00 € TTC

EUR1 EUR2 : 2 € TTC

Affranchissement

• Envoi en chronopost ou recommandé avec accusé réception sur demande.
• Affranchissement par courrier non facturé.