En vertu de l’obligation générale de sécurité qui lui incombe, l’employeur est tenu, d’évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de son entreprise.

La crise sanitaire liée au Covid-19 fait apparaître de nouveaux risques pour les salariés dans le cadre de l’exécution de leur travail.

Il incombe, à ce titre, à l’employeur d’actualiser le document unique d’évaluation des risques (DUER).

La CCI vous propose de réaliser gratuitement la mise à jour de votre DUER sur les risques liés au COVID-19 exclusivement, pour toutes les demandes introduites avant le 30 Août. (délais de traitement des mises à jour jusqu’au 30 septembre).

Notre prestation :

  • La CCI vous accompagne dans la mise à jour de votre DUER, au regard des risques relatif à la COVID-19 »
  • Cet accompagnement, dont la tarification minimale est de 200 €, sera réalisé gracieusement pour toutes les demandes introduites avant le 30 Août »
  • Seront pris en compte prioritairement, les DUER au format numérique afin que nous puissions y intégrer les mises à jour qu’il vous conviendra de valider en concertation avec vos salariés.

Le contenu :

Il s’agit de retranscrire sur votre DUER :

  • Les nouveaux risques identifiés pour chaque situation de travail :

– risques liés à la propagation du Covid-19 ; 

– risques générés par le fonctionnement dégradé de l’entreprise : aménagement des locaux, réorganisation du travail, télétravail, affectation sur un nouveau poste de travail… Doivent aussi être pris en compte les effets sur la santé mentale induits par ces nouvelles contraintes ;

  • Les mesures de prévention prises. Celles-ci doivent être adaptées à l’ampleur des risques identifiés.

Il convient de rappeler qu’en l’absence de mise à jour du DUER, l’employeur est passible de l’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (art. R. 4741-1 du Code du travail) et s’expose à devoir, sous astreinte, régulariser la situation. Un DUER insuffisant constitue, en outre, un manquement de l’employeur susceptible d’engager la responsabilité pénale de l’employeur en cas d’accident

A noter : La mise à jour du DUER constitue un critère d’éligibilité pour certaines aides. C’est notamment le cas pour la subvention « Prévention Covid » qui vise à subventionner partiellement les investissements dans les équipements de protection afin de prévenir la propagation du Covid-19 dans les entreprises de moins de 50 salariés.

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